J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02352

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101258A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 décembre 2001, M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2002, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.